Imposition forfaitaire

Imposition forfaitaire

La France est l’un des rares pays où l’on peut être imposé même si on ne gagne pas d’argent !

Un créateur d’entreprise se voit imposer des charges forfaitaires dès le premier jour de son activité, qu’il ait eu le temps, ou non (ce qui est le cas le plus fréquent) de générer son premier euro de chiffre d’affaires et même s’il ne se verse pas de salaire : Oui, on peut, en France, acquitter des charges sur salaire même si on n’a pas de salaire !

La Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui remplace l’ancienne taxe professionnelle s’impose (si j’ose dire) à l’entreprise même si celle-ci n’a pas fait de bénéfices. Son équivalente allemande est calculée sur les revenus de l’entreprise et non sur la surface qu’elle occupe au sol.

Ainsi, une entreprise française qui fait une mauvaise année se voit « enfoncer la tête sous l’eau » là où sa concurrente allemande dispose d’une chance de rebondir.

Même chose pour les particuliers avec les taxes foncières et d’habitation qui sont dues même en l’absence de revenu : L’Etat se moque bien des aléas de la vie que peut rencontrer le contribuable.

Il est vrai que la fonction du législateur n’est pas de générer de l’optimisme !

Pourtant, ceux qui parlent de compétitivité pourraient y réfléchir…

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